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Auteur |
BOUCHER, Daniel |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
953 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
94634 |
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La réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) figurant dans le projet de loi de finances, va concerner les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2008. Celles de 2007 devraient rester sous le régime précédent. Sommaire : 1- Entreprise dont les dépenses R&D sont en augmentation 2- Entreprise engageant pour la première fois des dépenses de recherche 3- Entreprise soumise au plafond de 16 millions d'euros 4- Entreprise ayant des PA négatives en report
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | LOI DE FINANCES |
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Budget : loi de finances 2008 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2007 Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 |
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